Politique de confidentialité

Le 25 mai 2018, est entré en vigueur le « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».

L’adoption de ce texte en Europe poursuit plusieurs objectifs dont le renforcement et l’harmonisation entre pays membres des législations de protection des données à caractère personnel portant sur les individus situés dans l’Union européenne, ainsi que la responsabilisation des différents acteurs concernés par le traitement de telles données.

Le Beau Vallon, à l’instar de toutes les institutions de soins, est directement concerné par le RGPD étant donné qu’il traite certaines données à caractère personnel de patients, de membres du personnel et de sous-traitants. Dans ce contexte, le Beau Vallon est notamment obligé de tenir un registre des activités de traitement et de désigner un DPO (délégué à la protection des données) étant donné qu’il traite des données de santé, c’est-à-dire « sensibles » d’après le règlement, à grande échelle.

Le Beau vallon doit également veiller à protéger les données à caractère personnel traitées et permettre aux personnes concernées par ces données de faire valoir leurs droits.

Pour une information détaillée, vous pouvez consulter ci-joint notre document d’information générale à destination des patients.

Lire le document d'information générale